1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clair Delune, ci-après le « fournisseur », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation du site est subordonnée à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

3. Accès au site

Le fournisseur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du fournisseur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Clair Delune, incluant, sans limitation, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du fournisseur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Protection des données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Limitations de responsabilité

Le fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Clair Delune. Le fournisseur décline également toute responsabilité quant aux éventuels bugs, représentations erronées des produits ou services, et plus généralement tout manquement contractuel ou délictuel pouvant survenir.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité du fournisseur ne peut être engagée si le contenu de ces sites enfreint les législations en vigueur.

8. Modifications des CGU

Le fournisseur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

9. Durée et résiliation

Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le fournisseur. Les termes qui par leur nature devraient survivre à la résiliation continueront d’appliquer indéfiniment.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et construites selon le droit français. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mise à jour

Dernière mise à jour le 17 octobre 2024