Préambule

Ces Conditions Générales de Vente sont proposées par Clair Delune, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 13 Rue de l’Arc en Ciel, 34300 Agde, Occitanie, France. Le présent site Internet est une plateforme en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires et boites pour montres à destination des consommateurs.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés aux consommateurs.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et boites pour montres dont les caractéristiques sont présentées sur notre site web.

Nous apportons le plus grand soin à l’élaboration des descriptions de produits et à la représentation visuelle de ces derniers.

Toutefois, les images et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des produits comprennent la livraison qui est gratuite en France métropolitaine.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

4. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site à tout moment.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, fourniture des informations nécessaires à la livraison et au paiement, et enfin, confirmation de la commande après acceptation des CGV.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par email, cela signifiera que votre commande a bien été reçue et que vous n’avez rien d’autre à faire.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le paiement doit être réalisé par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne.

Les informations transmises sont chiffrées selon les meilleurs standards de sécurité.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sous réserve de disponibilité des articles.

La durée de livraison se décompose en deux parties.

Dans un premier temps et du Lundi au Dimanche, nous allons préparer votre commande, cette première étape sera réalisée dans un laps de temps de 48h maximum après achat.

Dans un second temps et du Lundi au Dimanche, votre commande sera acheminée jusqu’à votre adresse via notre transporteur dans un délai de 24 à 72h maximum.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci excèdent trente jours à partir de la date de confirmation de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l’acheteur remboursé.

7. Droit de rétractation

Nous mettons à votre disposition un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des articles pour retourner les produits sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont offerts et entièrement à notre charge.

8. Garanties légales

Les produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Dispositions diverses

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une condition de vente est trouvée nulle et non valide par une loi ou une décision judiciaire, cela n’affectera pas la validité et le respect des autres dispositions des CGV.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Clair Delune adhère au Service d’un Médiateur dont les coordonnées seront communiquées par demande simple à contact@clair-delune.com

Après démarche préalable écrite des consommateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.